Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Article 1 – Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web de VERSIT.

 

Article 2 – Acceptation des CGU

2.1 En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU

 

Article 3 – Accès au site

3.1 Le site est accessible gratuitement. VERSIT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1 Tous les contenus présents sur le site sont la propriété de VERSIT ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Article 5 – Données personnelles

5.1 Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de VERSIT.

 

Article 6 – Responsabilité

6.1 VERSIT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.

 

Article 7 – Liens hypertextes

7.1 Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. VERSIT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 8 – Modification des CGU

8.1 VERSIT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

 

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

9.1 Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VERSIT.