General Terms and Conditions​

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1. Scope of Application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par VERSIT, auto-entrepreneur (Autónomo) basé à :

📍 El Prat de Llobregat, Espagne

1.2 En sollicitant les services de VERSIT, le client (ci-après dénommé "Client") accepte sans réserve les présentes CGV.

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Article 2 – Services proposés

2.1 VERSIT propose des services de : Installation et optimisation de CRM. Mise en place d'outils de workflows. Optimisation des processus de vente et du pipeline. Growth hacking et enrichissement de données.​

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Article 3 – Commandes

3.1 Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable accepté par le Client. La commande est considérée comme définitive après acceptation du devis et des présentes CGV.​

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Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

4.1 Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis accepté. 4.2 En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.​

 

Article 5 – Obligations du Client

5.1 Le Client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des services.​

 

Article 6 – Responsabilité

6.1 VERSIT s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.

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Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1 Les livrables réalisés par VERSIT restent sa propriété jusqu'au paiement complet des prestations.

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Article 8 – Confidentialité

8.1 Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.

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Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

9.1 Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VERSIT.

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